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Le Département des licences et de la protection des consommateurs du district de Columbia (The District of Columbia Department of Licensing and Consumer Protection, DLCP)
Nom de l'agence : Département des licences et de la protection des consommateurs
La mission du Département des licences et de la protection des consommateurs est de protéger les intérêts économiques des résidents, des entreprises et des visiteurs du district de Columbia en autorisant et en réglementant les entreprises et en enquêtant et en appliquant la loi sur les procédures de protection des consommateurs.
Prestations de service
Le DLCP est chargé de réglementer l'activité commerciale dans le district de Columbia. L'agence protège les consommateurs, délivre des licences commerciales et professionnelles, enregistre les sociétés, inspecte les appareils de pesage et de mesure utilisés à des fins monétaires et délivre des permis pour des événements spéciaux.
Divisions et responsabilités
Bureau du directeur
Le Bureau du directeur comprend les fonctions suivantes : les services administratifs, y compris les ressources humaines, les services de soutien, l'administration des achats et des contrats, la gestion des risques, les opérations financières de l'agence et la gestion des dossiers; la performance de l'agence et la gestion des données; le service à la clientèle et la gestion de compte; les affaires législatives; les affaires juridiques; les communications; et les technologies de l'information.
Le Bureau de l'application de la loi
Le Bureau de l'application de la loi est responsable de l'enquête et de l'application de la loi en cas d’activités commerciales non conformes, y compris en ce qui concerne l'octroi de licences, la vente et les événements spéciaux, ainsi que les poids et mesures. Cette division enquête également sur les plaintes relatives à la protection des consommateurs par l'intermédiaire de son unité de protection des consommateurs. La division comprend les trois activités suivantes :
L’Unité d'application de la Loi - traite toutes les infractions civiles avec le Bureau des audiences administratives, perçoit les amendes et prend d'autres mesures appropriées ;
La protection des consommateurs - poursuit les entreprises qui tentent d'exploiter financièrement les résidents du district. Les résidents et les visiteurs du district peuvent obtenir des informations sur la protection des consommateurs, rechercher des entreprises, déposer une plainte, obtenir des services de médiation, demander une enquête sur les allégations de pratiques commerciales illégales et déloyales et trouver des liens vers d'autres bureaux et ressources utiles. Ce bureau comprend également les enquêtes réglementaires, qui mènent des enquêtes sur les activités commerciales non autorisées, répondent aux plaintes et examinent de manière proactive les demandes de licence commerciale pour s'assurer que les entreprises fonctionnent conformément aux lois et règlements applicables en matière de licences, de zonage et de société; et
L’application des événements spéciaux et de la vente - assure la conformité réglementaire pour les événements spéciaux et la vente dans les espaces publics tels que les biens et services vendus par les vendeurs de rue. L'application des événements est menée en coopération avec de nombreuses agences gouvernementales fédérales et locales pour assurer la sécurité publique.
L’administration des licences commerciales et professionnelles
Le Centre de services aux entreprises - chargé d'aider les clients à utiliser les services numériques en ligne et de fournir des services de formation et de conseil aux propriétaires d'entreprises existants et potentiels qui cherchent à démarrer, enregistrer et autoriser une entreprise dans le District de Columbia. Ce centre offre également des services de conseil sur mesure aux petites entreprises existantes et en herbe ;
Le service en charge des divisions des sociétés - responsable de l'enregistrement de toutes les entités, nationales des événements (dans le district) ou étrangères (hors du district), y compris l'enregistrement des noms commerciaux des sociétés, des sociétés à responsabilité limitée et des partenariats menant des affaires dans le District de Columbia.
L’Octroi de licences commerciales, leur enregistrement et renouvellement - responsable du traitement des demandes de licences nouvelles et de renouvellement pour les entreprises. Cela inclut les licences pour location à court terme et événements spéciaux (par exemple, festivals de rue, salons de la santé, cirques et spectacles) et vente dans l'espace public (par exemple, camions de restauration, chariots à hot-dogs, vendeurs de marchandises sur les trottoirs et camions de crème glacée) pour assurer la réglementation conformité;
L’octroi de licences professionnelles et spécialisées - soutient les conseils, commissions et programmes professionnels et professionnels non liés à la santé du district. Cette activité fait respecter la réglementation et propose l’octroi de licences dans plus de 125 catégories professionnelles et spécialisées. Les conseils, commissions et programmes sont chargés d'examiner les demandes, d'administrer les examens, de répondre aux demandes de certification par d'autres juridictions et de réglementer les pratiques des professions individuelles; ainsi que
Le service des poids et mesures - responsable de l'inspection des appareils de pesage et de mesure utilisés dans le commerce dans le district de Columbia.
Les services d'interprétation
Veuillez contacter notre bureau au (202) 671-4500 pour obtenir de l'aide dans votre langue. Lorsque vous appelez ou visitez notre bureau, un membre du personnel s'assurera de vous mettre en contact avec un interprète en temps réel pour vous aider.
Coordonnées :
The Department of Licensing and Consumer Protection
1100 4th Street SW
Washington, DC 20024
Téléphone : 202-671-4500
dlcp.dc.gov
